\n
Unique syndicat repr\u00e9sentatif depuis 2022, nous sommes donc<\/strong> :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\nLa seule liste habitu\u00e9e \u00e0 travailler avec l\u2019administration<\/strong><\/li>\n\n\n\nLa seule liste a avoir travaill\u00e9 \u00e0 la mise en place de l\u2019ASNR et maitrisant d\u00e9j\u00e0 les dossiers \u00e0 venir<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\nP\u00e9riode 2022 – 2024 : annonce du projet de fusion de l’ASN et de l’IRSN<\/strong><\/h2>\n\n\n\n\n
Nos victoires en bref durant cette p\u00e9riode :<\/h4>\n\n\n\n\nstatut d\u2019AAI pour la nouvelle autorit\u00e9 \u2192 le plus adapt\u00e9 \u00e0 la place des personnels de droit public<\/strong><\/li>\n\n\n\nCDI-sation plus rapide des contractuels <\/strong><\/li>\n\n\n\nR\u00e9mun\u00e9ration :<\/strong>\n\nEnveloppe de 700 000 \u20ac pour la revalorisation p\u00e9renne des contractuels ;<\/li>\n\n\n\n l\u2019obtention de la \u00ab prime fusion \u00bb pour les personnels fonctionnaires, avec un montant plancher pour les petits revenus.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n\n
\n
Analyse d\u00e9taill\u00e9e de la p\u00e9riode<\/span>+<\/span><\/button><\/h3>\n\n\n\n\n
Cette mandature, \u00e0 peine engag\u00e9e , a \u00e9t\u00e9 boulevers\u00e9e en 2023 par l’annonce de la fusion de l’ASN et de l’IRSN. Les mois qui ont suivi cette annonce, seules deux choses \u00e9taient tr\u00e8s claires :<\/p>\n\n\n\n
\nla volont\u00e9 inflexible de l\u2019ex\u00e9cutif d\u2019aller au bout de ce projet quelles que soient les oppositions ;<\/li>\n\n\n\n l\u2019absence d\u2019arguments pertinents \u00e0 l\u2019appui de ce projet.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nCe contexte a rendu le travail syndical tr\u00e8s difficile, la m\u00e9thode employ\u00e9e, la vitesse et la d\u00e9termination affich\u00e9es par le gouvernement \u00e9tant difficilement compatibles avec le dialogue social… le plan de charge des repr\u00e9sentants du personnel a augment\u00e9 sans commune mesure : de quelques r\u00e9unions par an avant 2023, nous sommes pass\u00e9s \u00e0 plusieurs r\u00e9unions par mois, parfois par semaine…<\/p>\n\n\n\n
Nous avons r\u00e9alis\u00e9, au deuxi\u00e8me semestre 2023, un sondage pour recueillir l’opinion des personnels de l’ASN concernant ce projet. L’opposition \u00e9tait nette :<\/p>\n\n\n\n
\n29 % des personnels adh\u00e8rent au projet ;<\/li>\n\n\n\n 56 % des personnels n\u2019adh\u00e8rent pas ou pas du tout.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nDans le m\u00eame temps, le personnel n’exprimait pas le souhait, en l’\u00e9tat, de se mobiliser. Lors des rencontres avec les ministres et les cabinets des ministres (\u00c9cologie, Finances), les parlementaires et les directeurs d’administration, nous avons donc port\u00e9, avec l’aide de l’ensemble de FO, deux messages :<\/p>\n\n\n\n
\nla n\u00e9cessit\u00e9 de clarifier les motivations de ce projet qui, en l’\u00e9tat, ne peut se justifier ;<\/li>\n\n\n\n des exigences si ce projet devait aboutir (maintien de la place des agents de droit public, attractivit\u00e9…).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nMalgr\u00e9 le contexte difficile mentionn\u00e9, notre travail a permis d’obtenir des victoires significatives et structurantes.<\/p>\n\n\n\n
Place des personnels de droit public<\/h4>\n\n\n\n Premi\u00e8rement, le statut d’autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante (AAI) a pu \u00eatre conserv\u00e9 pour la nouvelle autorit\u00e9. C’est une victoire fondamentale, ce statut \u00e9tant plus protecteur pour l’emploi de personnels de droit public que l’autre statut qui avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9, celui d’autorit\u00e9 publique ind\u00e9pendante (API).<\/p>\n\n\n\n
Deuxi\u00e8mement, une CDI-sation bien plus rapide des contractuels de droit public a \u00e9t\u00e9 obtenue, puisqu\u2019il n\u2019est plus n\u00e9cessaire d\u2019enchainer deux CDD de trois ans.<\/p>\n\n\n\n
Cette victoire est d\u00e9cisive pour p\u00e9renniser les recrutements sous le statut de contractuel dans la nouvelle autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9mun\u00e9rations<\/h4>\n\n\n\n Un travail a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 pour obtenir des avanc\u00e9es sur le plan des r\u00e9mun\u00e9rations. S’agissant des personnels contractuels, apr\u00e8s l’inscription dans la \u00ab\u00a0loi fusion\u00a0\u00bb d’une enveloppe de revalorisation de 700 000 euros pour l’ann\u00e9e 2024, il a fallu s’engager fortement pour obtenir que cette loi soit appliqu\u00e9e et que les coll\u00e8gues contractuels soient effectivement revaloris\u00e9s !<\/p>\n\n\n\n
S’agissant des fonctionnaires, une victoire partielle a \u00e9t\u00e9 obtenue. Le gouvernement ayant reni\u00e9 son engagement \u00e0 une revalorisation p\u00e9renne des fonctionnaires en poste \u00e0 l’ASNR, et ce alors que les salari\u00e9s et les contractuels en b\u00e9n\u00e9ficiaient, des revendications ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises, assorties d’un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n
Une \u00ab prime fusion \u00bb, non p\u00e9renne, a \u00e9t\u00e9 obtenue, ne correspondant pas \u00e0 l’ensemble des revendications. Toutefois, comme nous l’avions demand\u00e9, nous avons obtenu que cette prime b\u00e9n\u00e9ficie avant tout aux plus petites r\u00e9mun\u00e9rations, avec un montant plancher. Nous continuons par ailleurs \u00e0 exiger, dans notre programme, une revalorisation p\u00e9renne des fonctionnaires.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nP\u00e9riode 2025- 2026 : l’ASNR se met en place<\/strong><\/h2>\n\n\n\n\n
Nos victoires en bref durant cette p\u00e9riode :<\/h4>\n\n\n\n\nun cadre de n\u00e9gociation incluant les th\u00e8mes structurants pour les personnels de droit public :<\/strong>\n\n\u00e9galit\u00e9 professionnelle femmes-hommes ;<\/li>\n\n\n\n int\u00e9ressement ;<\/li>\n\n\n\n qualit\u00e9 de vie et conditions de travail (QVCT), dont le t\u00e9l\u00e9travail ;<\/li>\n\n\n\n sant\u00e9\/pr\u00e9voyance ;<\/li>\n\n\n\n action sociale et culturelle ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n la s\u00e9curisation de la place des personnels de droit public<\/strong> pour les missions r\u00e9galiennes<\/li>\n\n\n\nl\u2019harmonisation par le haut<\/strong> de la r\u00e9mun\u00e9ration des astreinte<\/li>\n\n\n\nla r\u00e9vision des grilles RIFSEEP pour les corps concern\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n\n
\n
Analyse d\u00e9taill\u00e9e de la p\u00e9riode<\/span>+<\/span><\/button><\/h3>\n\n\n\n\n
Cette p\u00e9riode a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des travaux de construction de l’ASNR de plus en plus pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n
Accord de m\u00e9thode<\/h4>\n\n\n\n Nous avons milit\u00e9 pour que la n\u00e9gociation du corpus social soit encadr\u00e9e par un accord de m\u00e9thode<\/strong>. La suite nous a donn\u00e9 raison, puisque cet accord, sign\u00e9 en 2025, n’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pas respect\u00e9 en janvier 2026, l’administration souhaitant finalement ne pas discuter de l’int\u00e9ressement avec les personnels de droit public.<\/strong> Notre intervention pour demander le respect de l’accord a permis que ces n\u00e9gociations aient bien lieu. Cet accord contient notamment les th\u00e8mes suivants :<\/p>\n\n\n\n\nqualit\u00e9 de vie et conditions de travail, dont le t\u00e9l\u00e9travail (n\u00e9gociations en cours) ;<\/li>\n\n\n\n \u00e9galit\u00e9 professionnelle femmes-hommes (n\u00e9gociations en cours) ;<\/li>\n\n\n\n int\u00e9ressement (n\u00e9gociations \u00e0 venir en 2026) ;<\/li>\n\n\n\n sant\u00e9 et pr\u00e9voyance (n\u00e9gociations \u00e0 venir en 2026) ;<\/li>\n\n\n\n action sociale et culturelle (n\u00e9gociations \u00e0 venir en 2026).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nS\u00e9curisation de la place des personnels de droit public<\/h4>\n\n\n\n Les \u00e9changes sur la politique RH ont permis d’aborder la question de la politique de recrutement et d’obtenir la s\u00e9curisation de la place des personnels de droit public pour les missions r\u00e9galiennes, puisqu’il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu que \u00ab les recrutements externes sur des postes incluant des fonctions d\u2019inspection seront r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiellement sur des profils de fonctionnaires (de fa\u00e7on \u00e0 permettre d\u2019exercer les missions d\u2019officier de police judiciaire) mais pourront \u00eatre ouverts \u00e0 des profils de droit priv\u00e9 au cas par cas<\/em> \u00bb. On verra, dans la page programme, que ce chantier n’est pas termin\u00e9 et qu’il s’agit d’un gros point de vigilance !<\/p>\n\n\n\nR\u00e9mun\u00e9ration des astreintes<\/h4>\n\n\n\n Nous sommes le seul syndicat \u00e0 s’\u00eatre battu pour l’harmonisation \u00ab par le haut \u00bb de la r\u00e9mun\u00e9ration des astreintes<\/strong>. Travail difficile, qui montre le lent abandon de l’engagement \u00e0 l’harmonisation sociale par le haut, dont on reparle dans la page programme.<\/p>\n\n\n\nR\u00e9vision des grilles RIFSEEP pour les corps concern\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n Cette p\u00e9riode a aussi \u00e9t\u00e9 l’occasion d’aborder la r\u00e9vision des grilles RIFSEEP<\/strong> des corps concern\u00e9s ; nous avons travaill\u00e9 pour obtenir des conditions de r\u00e9mun\u00e9ration plus avantageuses. Enfin, sur un plan plus concret, cette p\u00e9riode est \u00e9galement marqu\u00e9e par les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es au quotidien par les coll\u00e8gues \u00ab\u00a0ex-MAD IRSN\u00a0\u00bb, \u00e0 propos desquelles il a fallu alerter \u00e0 plusieurs reprises l’administration.<\/p>\n\n\n\nConcernant le vaste sujet de la r\u00e9organisation des services, encore en cours, nous en parlerons dans notre programme.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
Mais aussi<\/h2>\n\n\n\n D’autres chantiers importants que la mise en place de l’ASNR nous ont \u00e9galement occup\u00e9s. Le principal est probablement la mobilisation, \u00e0 partir de d\u00e9but 2023, sur les faibles taux de remboursement des frais d’h\u00e9bergement. Nous avons fait remonter aupr\u00e8s de l’administration les difficult\u00e9s que vous avez partag\u00e9es avec nous, port\u00e9 ce sujet en CSAP. Avec l’ensemble des coll\u00e8gues de FO mobilis\u00e9s dans les diff\u00e9rentes administrations, nous avons pu participer \u00e0 la r\u00e9vision de l’arr\u00eat\u00e9 fixant les taux des indemnit\u00e9s de mission. Comme nous le verrons dans le programme, le sujet \u00ab\u00a0mission\u00a0\u00bb n’est pas clos.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les autre sujets suivis, sans \u00eatre exhaustif, nous pouvons mentionner :<\/p>\n\n\n\n
\nLe suivi du d\u00e9m\u00e9nagement de la DEP<\/li>\n\n\n\n Le r\u00e9am\u00e9nagement des locaux de Montrouge<\/li>\n\n\n\n La commission repas de Montrouge<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Depuis 2022, nous sommes l’unique syndicat repr\u00e9sentatif des personnels de droit public de l’ASNR, par le biais de l’UNSP-FO. Vous trouverez sur cette page le bilan de ces quatre ann\u00e9es de travail, avec : Unique syndicat repr\u00e9sentatif depuis 2022, nous sommes donc : P\u00e9riode 2022 – 2024 : annonce du projet de fusion de l’ASN et […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-353","page","type-page","status-publish","hentry","category-campagne-2026"],"blocksy_meta":{"content_style_source":"inherit","page_structure_type":"type-3","styles_descriptor":{"styles":{"desktop":"","tablet":"","mobile":""},"google_fonts":[],"version":6}},"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false},"uagb_author_info":{"display_name":"R_GLE","author_link":"https:\/\/synpas-fo.fr\/?author=5"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Depuis 2022, nous sommes l’unique syndicat repr\u00e9sentatif des personnels de droit public de l’ASNR, par le biais de l’UNSP-FO. Vous trouverez sur cette page le bilan de ces quatre ann\u00e9es de travail, avec : Unique syndicat repr\u00e9sentatif depuis 2022, nous sommes donc : P\u00e9riode 2022 – 2024 : annonce du projet de fusion de l’ASN et\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/synpas-fo.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/353","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/synpas-fo.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/synpas-fo.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/synpas-fo.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/synpas-fo.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=353"}],"version-history":[{"count":23,"href":"https:\/\/synpas-fo.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/353\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":446,"href":"https:\/\/synpas-fo.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/353\/revisions\/446"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/synpas-fo.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=353"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/synpas-fo.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=353"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/synpas-fo.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=353"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}