{"id":492,"date":"2026-03-25T21:39:25","date_gmt":"2026-03-25T20:39:25","guid":{"rendered":"https:\/\/synpas-fo.fr\/?page_id=492"},"modified":"2026-03-25T21:43:43","modified_gmt":"2026-03-25T20:43:43","slug":"492-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/synpas-fo.fr\/?page_id=492","title":{"rendered":"Questionnaire APIE"},"content":{"rendered":"\n<p>L&rsquo;<a href=\"https:\/\/asso-apie.jimdofree.com\/\">association pour des initiatives en faveur de l&rsquo;environnement<\/a> (APIE) a sollicit\u00e9 courant f\u00e9vrier 2026 les organisations syndicales de l&rsquo;ASNR sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans les positions qu&rsquo;elles portent.<\/p>\n\n\n\n<p>Les questions pos\u00e9es rejoignent assez largement celles sur lesquelles travaillent actuellement le SYNPAS-FO dans le cadre du groupe de travail traitant de la transition \u00e9cologique de l&rsquo;ASNR, \u00e0 propos duquel nous communiquerons plus largement prochainement.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous pr\u00e9sentons plus bas les questions pos\u00e9es par l&rsquo;APIE et les r\u00e9ponses que nous proposons. Quelques \u00e9l\u00e9ments de contexte ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s en compl\u00e9ment par courriel :<\/p>\n\n\n\n<p><em>Contrairement \u00e0 d\u2019autres organisations syndicales o\u00f9 l\u2019adh\u00e9sion se fait directement \u00e0 la conf\u00e9d\u00e9ration, chez FO, l\u2019entit\u00e9 de base est le syndicat auquel l\u2019adh\u00e9rent adh\u00e8re directement. Le syndicat (donc l\u2019ensemble des adh\u00e9rents) a l\u2019enti\u00e8re libert\u00e9 pour se saisir des probl\u00e8mes relevant de sa comp\u00e9tence, dans le respect des statuts de la conf\u00e9d\u00e9ration FO (pour dire les choses de mani\u00e8re simpliste, l\u2019adh\u00e9sion vis-\u00e0-vis du politique).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les r\u00e9ponses que nous vous avons fournies proviennent de nos premiers travaux sur le sujet de la transition \u00e9cologique des administrations, encore en cours. Ils sont d\u2019une part amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer, d\u2019autre part ils n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 formellement pr\u00e9sent\u00e9s en AG et discut\u00e9s avec les adh\u00e9rents, avant d\u2019ensuite en discuter avec les personnels.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Ces deux \u00e9tapes sont cruciales. En effet, les changements majeurs qui doivent \u00eatre mis en place dans la soci\u00e9t\u00e9 et donc dans le monde du travail ne pourront pas \u00eatre accept\u00e9s s\u2019ils tombent \u00ab\u00a0d\u2019en haut\u00a0\u00bb\u00a0: ils devront \u00eatre discut\u00e9s, d\u00e9battus, pour emporter l\u2019assentiment du plus grand nombre.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Prise en compte des enjeux environnementaux<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>De votre point de vue, la prise en compte des enjeux environnementaux rel\u00e8ve-t-elle des attributions du Comit\u00e9 Social d\u2019Administration (CSA) ? De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, quelle est votre vision vis-\u00e0-vis des questions environnementales pour le mandat \u00e0 venir et y a-t-il d\u2019autres sujets ou propositions que vous souhaitez porter ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le SYNPAS-FO consid\u00e8re que l\u2019ASNR doit s\u2019engager dans une d\u00e9marche de transition \u00e9cologique, \u00e0 l\u2019instar de ce qu\u2019ont engag\u00e9 les minist\u00e8res depuis la circulaire du 21 novembre 2023 de la Premi\u00e8re Ministre Elisabeth Borne. Cette circulaire n\u2019est pas opposable aux AAI, mais l\u2019ASNR doit s\u2019en inspirer.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019autre part, cette transition aura des impacts tr\u00e8s concrets sur le quotidien des personnels (restauration, d\u00e9placements, num\u00e9rique, conditions de travail, etc.). Il est donc l\u00e9gitime que les syndicats veillent \u00e0 ce que l\u2019int\u00e9r\u00eat du personnel soit pris en compte et que ceux-ci soient impliqu\u00e9s dans la transition.<\/p>\n\n\n\n<p>Le SYNPAS-FO travaille actuellement sur ses propositions \u00e0 ce sujet. Ses priorit\u00e9s sont les suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Priorit\u00e9 n\u00b01 :<\/strong> Demander la r\u00e9alisation d\u2019un BEGES dans les plus brefs d\u00e9lais <strong>en insistant sur le fait que l\u2019ex-ASN \u00e9tait hors-la loi depuis des ann\u00e9es<\/strong>. Ce BEGES permettra de prioriser et d\u2019\u00e9tayer les revendications port\u00e9es par le SYNPAS-FO.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Priorit\u00e9 n\u00b02 :<\/strong> Demander la formation de l\u2019ensemble des agents de l\u2019ASNR aux enjeux de la transition \u00e9cologique\u00a0:<ul><li>Int\u00e9grer la formation des agents \u00e0 la transition \u00e9cologique dans le parcours de tout nouvel arrivant. Il est propos\u00e9 de se rattacher au dispositif de formation des fonctionnaires d\u00e9ploy\u00e9 par la DIESE depuis 2023 (3 ateliers de 1\/2, cycles de conf\u00e9rences,Sensibiliser aux impacts des usages num\u00e9riques<\/li><\/ul>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Promouvoir les \u00e9changes entre le SYNPAS et l\u2019APIE pour organiser des conf\u00e9rences tout au long de l\u2019ann\u00e9e<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Priorit\u00e9 n\u00b03 : D\u00e9cliner un ensemble de revendications par grandes th\u00e9matiques : Alimentation, transport, Immobilier, consommation (dont num\u00e9rique).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le SYNPAS-FO compte travailler en synergie avec la responsable RSE de l\u2019ASNR et l\u2019APIE.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, le d\u00e9r\u00e8glement climatique impacte d\u00e9j\u00e0 les agents dans leur quotidien. Le SYNPAS-FO consid\u00e8re que l\u2019ASNR doit prendre en compte le besoin <strong>d\u2019adaptation des postes de travail<\/strong> des diff\u00e9rentes implantations ASNR aux situations climatiques extr\u00eames (canicule comme p\u00e9riode de grand froid). <strong>Enjeu notamment au sein de certaines divisions territoriales situ\u00e9es dans des locaux vieillissants, d\u00e9pendants des DREAL.<\/strong> Il s&rsquo;agira d&rsquo;inciter la direction \u00e0 d\u00e9bloquer un budget pour l\u2019adaptation des bureaux (dans la mesure du possible, favoriser les \u00e9quipements peu \u00e9nergivores\u00a0: stores, syst\u00e8mes de ventilation\u2026).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9placements professionnels<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><em>Les d\u00e9placements professionnels et les modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales associ\u00e9es ont une incidence sur les conditions de travail des personnels ainsi que sur l\u2019environnement.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>A titre indicatif, en 2019, les \u00e9missions li\u00e9es \u00e0 ces d\u00e9placements \u00e9taient en France en moyenne 0,7 t de CO2e \/ an et par personne \u00e0 comparer \u00e0 l\u2019empreinte moyenne actuelle totale de 10 t par an et \u00e0 l\u2019objectif de 2 t par an d\u2019ici 2050 pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pensez-vous que votre syndicat a un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l\u2019\u00e9volution de ces modalit\u00e9s et des conditions de leur mise en \u0153uvre ?\u00a0Pouvez-vous pr\u00e9senter bri\u00e8vement ce qu\u2019a pr\u00e9vu votre liste \u00e0 ce sujet ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voici quelques propositions que le SYNPAS-FO compte porter lors de son mandat pour ce qui concerne les d\u00e9placements professionnels\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; D\u00e9velopper une flotte de v\u00e9lo \u00e9lectrique sur tous les sites. Par exemple pour les trajets Montrouge-FAR ou pour les d\u00e9placements dans Paris (minist\u00e8re, inspection, etc)&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; <a>Renouveler les v\u00e9hicules de service en \u00e9lectrique<\/a>, en prenant en compte les contraintes pos\u00e9es par la recharge en particulier pour les missions d&rsquo;inspection (cf. ci-dessous)\u00a0;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Lors des d\u00e9placements professionnels, syst\u00e9matiser la r\u00e9servation de v\u00e9hicule de location \u00e9lectrique (m\u00eame remarque que ci-dessus)\u00a0;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Mise \u00e0 jour de la charte des temps visant \u00e0 limiter les d\u00e9placements en avions, promouvoir le recours au train (maintenir les abonnements Libert\u00e9), aux transports en commun ou aux voitures de locations \u00e9lectrique lors des missions.<\/p>\n\n\n\n<p>La n\u00e9cessaire \u00e9lectrification des d\u00e9placements n\u00e9cessite une r\u00e9flexion pour int\u00e9grer les contraintes li\u00e9es \u00e0 la recharge. A titre d\u2019exemple, les missions d\u2019inspection n\u00e9cessitant parfois plusieurs heures de route, la contrainte du temps de recharge change radicalement l\u2019organisation de la mission et cela doit \u00eatre pris en compte dans l\u2019organisation du travail. Des conventions devront \u00eatre pass\u00e9es avec les entreprises g\u00e9rant les bornes de recharges et l\u2019autonomie des voitures utilis\u00e9es devra une priorit\u00e9 absolue.<\/p>\n\n\n\n<p><a>Le SYNPAS-FO consid\u00e8re par ailleurs qu\u2019on ne peut plus envoyer du personnel \u00e0 l\u2019international comme si cela ne pr\u00eatait pas \u00e0 cons\u00e9quence. La pertinence des d\u00e9placements par rapport \u00e0 leur impact sur le bilan carbone de l\u2019ASNR doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9.<\/a><a id=\"_msocom_1\"><\/a><a id=\"_msocom_2\"><\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9placements domicile-travail<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><em>Concernant les d\u00e9placements domicile-travail, outre leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, ils ont aussi un lien fort avec la sant\u00e9 : n\u00e9gatif (exposition aux pollutions atmosph\u00e9riques) ou positif (activit\u00e9 physique). A ce titre, les mobilit\u00e9s actives combinent l\u2019avantage d\u2019\u00eatre \u00e0 la fois bonnes pour l\u2019environnement et pour la sant\u00e9. Ainsi, en moyenne, l\u2019ADEME estime qu\u2019un automobiliste est 4 \u00e0 5 fois plus expos\u00e9 au dioxyde d\u2019azote dans l\u2019air confin\u00e9 de son v\u00e9hicule qu\u2019un cycliste \u00e0 l\u2019air libre (<\/em><a href=\"https:\/\/nosgestesclimat.fr\/blog\/mobilites\/mobilites-decarbonees-sante\"><em>https:\/\/nosgestesclimat.fr\/blog\/mobilites\/mobilites-decarbonees-sante<\/em><\/a><em>).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le choix de son mode de d\u00e9placement rel\u00e8ve de chaque personne. L\u2019ASNR contribue cependant \u00e0 les orienter par exemple par sa politique de prise en charge des frais de transport (participation aux abonnements de transport en commun, forfait mobilit\u00e9 durable), d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des bus sur les sites de Cadarache et Saclay, de mise \u00e0 disposition de flottes de v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique ou sa politique en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pensez-vous que votre syndicat a un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l\u2019\u00e9volution de ces politiques et les conditions de leur mise en \u0153uvre ?\u00a0Pouvez-vous pr\u00e9senter bri\u00e8vement ce qu\u2019a pr\u00e9vu votre liste \u00e0 ce sujet ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voici actuellement les id\u00e9es que nous avons de notre c\u00f4t\u00e9. La mani\u00e8re de les porter et de les mettre en \u0153uvre d\u00e9pendra des retours que nous aurons de l\u2019administration quand nous aurons abord\u00e9 le sujet avec elle.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>A minima, aligner les conditions de travail sur les meilleures conditions de mobilit\u00e9s actives\/durables, entre ex-ASN et ex-IRSN.<\/li>\n\n\n\n<li>Permettre le travail d\u00e9port\u00e9 dans d\u2019autres implantations<\/li>\n\n\n\n<li><a>Extension du FMD aux agents non publics<\/a><a href=\"#_msocom_1\">[NM1]<\/a>\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Prise en charge renforc\u00e9e des abonnements de transports en commun<\/li>\n\n\n\n<li>Aide \u00e0 l\u2019achat d\u2019un v\u00e9lo (musculaire et VAE)<\/li>\n\n\n\n<li>Covoiturage organis\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>Am\u00e9lioration des parkings v\u00e9los<a id=\"_msocom_1\"><\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Politique achat, r\u00e9duction des d\u00e9chets et \u00e9conomie circulaire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><em>Le bilan des gaz \u00e0 effet de serre de l\u2019IRSN tend \u00e0 montrer que les achats repr\u00e9sentaient le premier poste d\u2019\u00e9missions (<\/em><a href=\"https:\/\/bilans-ges.ademe.fr\/bilans\/consultation\/713d1efb-8639-4ae8-b1e3-7a27d664d50f\/fiche-identite\"><em>https:\/\/bilans-ges.ademe.fr\/bilans\/consultation\/713d1efb-8639-4ae8-b1e3-&#8230;<\/em><\/a><em>). A l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ASNR, la r\u00e9ponse \u00e0 cet enjeu repose sur la pertinence et l\u2019efficacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion mises en place mais aussi sur la politique d\u2019achat et sur la responsabilisation des salari\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pensez-vous que votre syndicat a un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l\u2019\u00e9volution de ces politiques et les conditions de leur mise en \u0153uvre ?\u00a0Pouvez-vous pr\u00e9senter bri\u00e8vement ce qu\u2019a pr\u00e9vu votre liste \u00e0 ce sujet ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Syst\u00e9matisation des crit\u00e8res environnementaux dans 100% des march\u00e9s BEGES des prestataires (>500 salari\u00e9s) et performance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/li>\n\n\n\n<li>Le CSE donnera un avis annuel sur la politique d\u2019achat de l\u2019ASNR<\/li>\n\n\n\n<li>Promotion achats reconditionn\u00e9s\/recycl\u00e9s (obligation AGEC).<\/li>\n\n\n\n<li>Formation acheteurs, <a>dons biens inutilis\u00e9s<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Tri \u00e0 la source dit \u00ab\u00a08 flux\u00a0\u00bb obligation du tri \u00e0 la source des bio-d\u00e9chets<a id=\"_msocom_1\"><\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Alimentation et restauration d\u2019entreprise<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><em>L\u2019adaptation de son mode d\u2019alimentation constitue un levier important pour r\u00e9duire son impact environnemental et am\u00e9liorer sa sant\u00e9. A ce titre, de nombreuses \u00e9tudes montrent que les r\u00e9gimes alimentaires ayant un faible impact environnemental sont associ\u00e9s \u00e0 d&rsquo;importants b\u00e9n\u00e9fices pour la sant\u00e9 (voir par exemple\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/etude-nutrinet-sante.fr\/article\/view\/518-Association-entre-les-pressions-environnementales-alimentaires-et-les-principales-maladies-chroniques-:-%C3%A9valuation-%C3%A0-partir-de-la-cohorte-prospective-NutriNet-Sant%C3%A9\"><em>https:\/\/etude-nutrinet-sante.fr\/article\/view\/518-Association-entre-les-p&#8230;<\/em><\/a><em>). Au travers des offres de restauration propos\u00e9es sur les diff\u00e9rents sites, l\u2019ASNR a la possibilit\u00e9 d\u2019accompagner et d\u2019encourager cette adaptation.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pensez-vous que votre syndicat a un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l\u2019\u00e9volution de ces politiques et les conditions de leur mise en \u0153uvre ?\u00a0Pouvez-vous pr\u00e9senter bri\u00e8vement ce qu\u2019a pr\u00e9vu votre liste \u00e0 ce sujet ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Garantir une offre v\u00e9g\u00e9tarienne quotidienne attractive et \u00e9quilibr\u00e9e, sans stigmatisation ni augmentation des prix pour les agents.<\/li>\n\n\n\n<li>Participation des repr\u00e9sentants du personnel \u00e0 la commission v\u00e9g\u00e9tarienne<\/li>\n\n\n\n<li>A l\u2019occasion du prochain appel d\u2019offre de renouvellement du march\u00e9 du prestataire de restauration, donner plus de poids \u00e0 l\u2019offre v\u00e9g\u00e9tarienne, locale, de saison<\/li>\n\n\n\n<li>Suivi des objectifs de produits bio, durables et locaux dans les march\u00e9s de restauration, avec information transparente au CSA<\/li>\n\n\n\n<li>Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire construit avec les personnels de restauration et les usagers, avec retour d\u2019exp\u00e9rience r\u00e9gulier.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Mise en place effective du tri des d\u00e9chets (8 flux), de la r\u00e9duction du plastique \u00e0 usage unique et du d\u00e9veloppement des fili\u00e8res de r\u00e9emploi (mobilier, informatique, etc.), avec un suivi chiffr\u00e9<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Activit\u00e9s sociales et culturelles du CSA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><em>Actuellement, les activit\u00e9s sociales et culturelles auxquelles ont droit les personnels de droit priv\u00e9 de l\u2019ASNR sont propos\u00e9es par le CSE et reposent sur un catalogue et une r\u00e9glementation d\u00e9cid\u00e9s directement par les \u00e9lus du CSE. Cela concerne \u00e0 la fois des voyages en avion, moyen de transport le plus \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre mais aussi en train qui lui en \u00e9met plus de 50 fois moins (<\/em><a href=\"https:\/\/bonpote.com\/le-match-co2-train-vs-avion\/\"><em>https:\/\/bonpote.com\/le-match-co2-train-vs-avion\/<\/em><\/a><em>).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Pour les personnels de droit public, ces activit\u00e9s sont moindres et ne sont pas g\u00e9r\u00e9es par les \u00e9lus du personnel ASNR. Dans le cadre de la mise en place du CSA, des \u00e9volutions de ces activit\u00e9s et des r\u00e8gles associ\u00e9es sont \u00e0 pr\u00e9voir et pourraient \u00eatre l\u2019occasion de privil\u00e9gier les activit\u00e9s \u00e0 plus faible impact environnemental.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pensez-vous que votre syndicat a un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l\u2019\u00e9volution de ces politiques et les conditions de leur mise en \u0153uvre ?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>R\u00e8gles CSA : priorit\u00e9 transports collectifs\/actifs ; avion interdit sauf &lt;4h alternative ; compensation 100% \u00e9missions vols.<\/li>\n\n\n\n<li>Int\u00e9gration objectifs nationaux : -20% d\u00e9penses d\u00e9placements pros\/sociaux en 2024 ; covoiturage et \u00e9co-conduite pour sorties.<\/li>\n\n\n\n<li>Renforcement des activit\u00e9s en commun CSA\/APIE<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Un travail de fond devra par ailleurs \u00eatre engag\u00e9 pour avoir un d\u00e9bat d\u00e9mocratique avec le personnel \u00e0 ce sujet. Trop souvent, et catalys\u00e9e par une sph\u00e8re m\u00e9diatique hostile au changement soci\u00e9tal impos\u00e9 par l\u2019urgence environnementale, on pr\u00e9sente ces pr\u00e9occupations comme des lubies de \u00ab&nbsp;bobo de gauche&nbsp;\u00bb. Pourtant il n\u2019en est rien et on observe une pr\u00e9occupation r\u00e9elle dans l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. Seul un dialogue bien men\u00e9 au sein de l\u2019ASNR permettra d\u2019\u00e9viter le pi\u00e8ge de la caricature et d\u2019obtenir un mandat clair de l\u2019ensemble du personnel pour peser sur l\u2019administration et le CSE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;association pour des initiatives en faveur de l&rsquo;environnement (APIE) a sollicit\u00e9 courant f\u00e9vrier 2026 les organisations syndicales de l&rsquo;ASNR sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans les positions qu&rsquo;elles portent. 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