La charte informatique est un document interne qui précise les règles d’utilisation des outils et systèmes informatiques mis à disposition du personnel au sein d’une organisation.

La commission nationale de l’informatique et des libertés a établi quelques règles concernant l’établissement d’une telle charte, ainsi que l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

L’ASNR souhaite se doter d’un tel texte et a soumis son projet aux représentants du personnel, projet qui laisse perplexe.

Si le terme charte est consacré par l’usage, le SYNPAS-FO considère qu’il est plus pertinent de parler de « règles d’usage des outils informatiques », pour ne laisser aucune ambiguïté sur son caractère opposable et contraignant pour le personnel.

Ce texte mélange d’une part des conseils, des bonnes pratiques, d’autre part des règles prescriptives. Une formule comme « l’utilisateur est conscient qu’il contribue lui-même à la défense en profondeur des ressources informatiques de l’ASNR et de son capital informationnel » côtoie ainsi « Avant toute diffusion vers l’extérieur d’informations appartenant à l’ASNR ou à un tiers, l’utilisateur doit vérifier leur impact ou les compromissions possibles. En cas de doute, l’utilisateur s’abstient et demande l’avis de sa hiérarchie. »

Le SYNPAS-FO ne partage pas le formalisme retenu : il convient de bien distinguer les règles contraignantes et opposables des simples conseils et de les mettre en évidence. Cette distinction est fondamentale, la transgression des règles étant passible de sanctions.

S’agissant des conseils et des bonnes pratiques, ceux-ci dérapent rapidement pour se transformer en de lourdes responsabilités mises sur les épaules du personnel, qui « s’acculture aux notions de classification, de sensibilité et de protection de l’information. De plus, il participe aux séances de sensibilisation aux risques cyber et s’informe sur les menaces numériques et les moyens de s’en protéger. » pour ne citer qu’un exemple. Face à une incapacité de l’administration de l’État à suivre l’accroissement du risque cyber (ce qui est aussi vrai pour le développement de l’IA), elle se défausse de sa responsabilité sur le personnel. Dans l’exemple cité, elle reporte sur le personnel sa responsabilité de le former et de le faire monter en compétence, puisqu’elle n’est pas en capacité de proposer les formations adaptées ni de les intégrer dans le plan de charge.

De même, l’IA est abordée en dix-neuf lignes très générales (qui n’abordent pas la nécessaire sobriété compte tenu du coût énergétique). Rien de concret sur le périmètre d’utilisation de « l’assistant », ni sur celui des autres IA, rien sur la formation.

Le SYNPAS-FO considère que la charte doit se limiter à des conseils concrets et exploitables. Pour le reste, elle doit mentionner la responsabilité de l’administration et proposer des formations adaptées et à jour, faisant partie du plan de charge du personnel.

La politique de conservation et d’utilisation des données est par trop lapidaire. Le SYNPAS-FO considère que le texte doit préciser de manière détaillée quelles données sont conservées, les raisons de leur conservation, les durées de conservation et l’utilisation qui en est faite. Enfin le texte soulève de nombreuses questions techniques, sur l’usage du téléphone personnel par exemple. Elles seront réabordées quand nous disposerons d’un document plus abouti, objet de prochains échanges.

Le rapport social unique (RSU) est un document établi annuellement qui compile les données relatives à la politique RH de l’année écoulée.

Ce document est d’une importance capitale, puisqu’il permet d’avoir une vision très fine de la situation d’une administration. C’est donc un outil essentiel pour étudier et bâtir les politiques d’égalité professionnelle femmes/hommes, de recrutement et de parcours professionnel, de rémunération, de formation, etc.

La consultation fut relativement pénible pour le SYNPAS-FO. D’un côté, des services RH qui ont travaillé dans des conditions difficiles, imposées par cette mise en place de l’ASNR à marche forcée, et fourni un effort considérable. D’un autre côté, des conditions qui empêchent d’avoir objectivement un document satisfaisant : des indicateurs présentés sans analyse, des indicateurs « non suivis » sans plus de précision, des erreurs manifestes et des coquilles.

C’est avec amertume que le SYNPAS-FO, comme l’ensemble des représentants du personnel, a voté contre le projet présenté.

Le SYNPAS-FO considère qu’il faut être réaliste : un travail de fond n’est plus guère possible. Par ailleurs, ce n’est pas en rajoutant des quantités d’indicateurs à ce rapport déjà long qu’on le rendra plus acceptable. Il faut avancer ; le SYNPAS-FO attend des ajustements tenant compte des principaux points qu’il a fait remonter à l’administration, afin de corriger ce qui peut l’être et d’engager en amont un travail de fond pour disposer en 2027 d’un RSU conforme aux attendus.

Ce point est relativement rapide et très régulièrement repris en CSA. Parmi les points saillants, le ratio entre agents publics et salariés est relativement stable. Quinze démissions ont été déposées au 16 septembre 2026 (dont un agent public en CDI) ; à titre de comparaison dix-sept démissions ont été déposées en 2025.

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Face à la transformation que vit l’ASNR, le recours à cette méthode est souhaité par l’administration. Les documents présentés, confidentiels, portaient sur le cadrage de la mission et le prestataire retenu.