Le comité social d’administration (CSA) de l’ASNR est défini à l’article L. 592-12-1 du code de l’environnement. Il est composé de différentes instances, qui se réunissent suivant les besoins :

• une formation plénière : pour les sujets qui concernent l’ensemble des personnels, agents publics et salariés ;
• une commission des agents publics : pour les sujets qui ne concernent que les personnels de droit public (fonctionnaires et contractuels) ;
• une commission des salariés : pour les sujets qui ne concernent que les salariés.

Lorsqu’une de ces instances du CSA est convoquée, elle réunit le président de l’ASNR, généralement représenté par le directeur général, des représentants de l’administration – en particulier de la direction des ressources humaines – et des représentants du personnel. Lorsque des votes ont lieu, seuls ces derniers peuvent voter.

La composition, les attributions, les modalités de fonctionnement, et les moyens de ces instances sont définis aux articles R. 592-39 à R. 592-112 du code de l’environnement. Ces dispositions du code de l’environnement régissent également l’organisation des élections professionnelles et les modalités de la négociation collective au sein de l’ASNR.

Les représentants du personnel au CSA sont élus pour quatre ans. La formation plénière du CSA est composéee de :

• 5 élus titulaires et 5 suppléants pour représenter les personnels de droit public, constituant le collège des agents publics ;
• 15 élus titulaires et 15 suppléants pour représenter les salariés, constituant le collège des salariés.