Les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail sont aujourd’hui examinées par la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT), l’instance compétente du comité social d’administration (CSA).

La loi permet de créer également des instances locales lorsque cela permet de mieux prendre en compte certaines situations de terrain ou certains risques professionnels.

C’est cette possibilité que l’administration souhaite désormais mettre en œuvre.

L’IRSN disposait d’une Commission de Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT), compétente pour l’ensemble de l’institut, complété de trois formations locales, les FL2SCT, regroupant chacune les sites suivants :

• FAR/Saclay/Tahiti ;
• Vésinet/Orsay/Cherbourg ;
•  Cadarache/Les Angles.

À l’ASN, compte tenu des effectifs, les sujets étaient directement traités au niveau de la F3SCT nationale pour l’ensemble des implantations (divisions et directions).

Nous avons découvert en F3SCT que l’administration souhaitait mettre en place ces formations locales à brèves échéances. En revanche, elle n’a présenté aucune analyse des risques professionnels, ni d’éléments justificatifs ayant conduit au découpage proposé. C’est pourtant cette analyse qui, comme on l’a vu, oriente la définition des formations locales. La discussion a porté directement sur le périmètre des futures formations, qui, pour dire les choses avec une certaine modération, ne nous parait pas pertinent.

Le découpage proposé par l’administration consiste donc à ventiler les divisions au sein des formations locales historiques issues de l’IRSN en déplaçant Tahiti en « Zone Nord ». Ce découpage défie toute logique.

Notons la situation de l’actuel DEP basée à Dijon, intégrée dans la future DIREP mais qui dépend de la Zone Nord pour les risques….

Trois éléments nous conduisent à rejeter ce découpage : il ne respecte pas la logique des risques professionnels, il crée des périmètres géographiques difficilement gérables et il aboutit à une répartition très déséquilibrée des effectifs.

Notre principale réserve est simple : ce découpage mélange des métiers et des risques professionnels qui n’ont rien en commun.

Comme nous l’avons vu, les risques professionnels gouvernent la mise en place de ces formations : elles doivent pouvoir, en ayant un périmètre plus réduit que la F3SCT, traiter plus efficacement de certains risques professionnels.

Or le découpage retenu participe d’une dilution et non pas d’une spécialisation. Ainsi la future « zone sud » regrouperait à la fois :

• Cadarache et Les Angles, dont les principaux enjeux concernent les laboratoires et installations de recherche ;
• des divisions territoriales confrontées à des problématiques très différentes, liées notamment aux inspections, à la spécificité de l’interface avec les DREAL pour ce qui relève des conditions de travail, etc.

Ainsi, la formation « Zone Sud » ne pourra que se disperser sur des sujets très distincts.

Encore une fois, il est d’ailleurs frappant que dans les éléments présentés par l’administration, les risques professionnels n’aient jamais été abordés concrètement.

L’administration considère que le principal critère à retenir est la proximité géographique.

Comme nous l’avons indiqué, ça n’est pas notre analyse juridique, mais même en retenant ce raisonnement, le résultat laisse perplexe. Le paradoxe est simple : des instances censées rapprocher le traitement des risques du terrain couvriraient parfois la moitié de la métropole.

Abordons cette proximité sous l’angle de la distance et du temps de trajet. Commençons par la distance :

• Zone Nord : la moitié de la métropole, plus de 700 km entre Nantes et Strasbourg, ce qui se passe de commentaire.
• Zone Sud : l’autre moitié de la métropole, ce qui se passe tout autant de commentaire.
• Ile de France : cohérent géographiquement, mais au prix d’un déséquilibre flagrant dans les effectifs (plus de 2/3 du personnel), nous y reviendrons.

Abordons le temps de trajet. Commençons par préciser que l’administration n’a pas encore réfléchi aux modalités pratiques de réunion. Mais voici quelques délais indicatifs qui illustrent la difficulté pratique à faire fonctionner ces formations :

• Zone Sud :
  • Bordeaux – Marseille : plus de 6h de train, soit une journée de travail ;
  • Bordeaux – Avignon TGV : idem ;
  • Si l’on rajoute les temps de trajet pour rejoindre/quitter le site des Angles ou de Cadarache, il devient concrètement impossible d’organiser de manière raisonnable la réunion de cette formation locale.
• Zone Nord :
  • Si les réunions se déroulent hors de Paris, les temps de trajet ne permettent pas d’envisager la convocation de cette instance ;
  • Si les réunions se déroulent à Paris, on peut s’interroger sur la pertinence du découpage.

L’administration justifie ces nouvelles formations par la difficulté, pour une seule F3SCT, de suivre près de 2 000 agents.

Or le découpage proposé conduirait à une formation Île-de-France regroupant plus de 1 300 personnes. Argument avancé : cela est compensé par la forte proportion de postes tertiaires, sans « risques particuliers » au sens de l’article R. 592-40 du code de l’environnement.

Nous pensons au contraire qu’il est possible d’obtenir un meilleur équilibre des effectifs tout en respectant davantage la logique des risques professionnels.

Pour le SYNPAS-FO, le découpage proposé par la direction méconnait ce qui dirige les textes juridiques : la bonne prise en compte des risques professionnels de son personnel. Ce découpage ne peut permettre un travail efficace à ce sujet. Voici ci-dessous ce que le SYNPAS-FO propose.

Le SYNPAS-FO est favorable à la mise en œuvre de formations locales.

En revanche, leur périmètre devrait être construit autour des métiers et des risques professionnels, qui sont précisément le fondement prévu par les textes.

Le SYNPAS-FO propose donc de conserver les formations historiques de l’IRSN, cohérentes en termes de métiers et de risques.

Compte-tenu de la volonté de l’administration de voir l’ensemble des sites couvert par une formation locale, et donc de faire évoluer le système historique de l’ASN où les sujets étaient traités directement en F3SCT, le SYNPAS-FO souhaite la mise en place d’une quatrième formation regroupant l’ensemble des divisions territoriales.

Reste la question du site de Montrouge. Deux options sont envisageables.

Première option, compte tenu de l’apparition de bureaux multisites et de la proximité avec FAR, le rattacher à la formation héritée FAR/Saclay.

Deuxième option, le rattacher à la formation regroupant l’ensemble des divisions territoriales. Choix cohérent avec la présence de l’immense majorité des inspecteurs en directions centrales sur ce site.

Le SYNPAS-FO considère que la deuxième option est la bonne : le fonctionnement a fait ses preuves et l’équilibre en termes d’effectifs est plus raisonnable. Ce choix n’est sans doute pas parfait, mais nettement moins incohérent que le déséquilibre global que représente le découpage proposé par l’administration. Ce choix pourra être réévalué lors de la prochaine mandature, lorsque l’organisation des services se sera stabilisée. Le suivi de cette mise en place des services relevant pour nous actuellement de la F3SCT.

Les assistants de prévention (AP) sont les relais de proximité de la politique de prévention des risques professionnels.

Présents sur les différents sites, ils assistent l’administration dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail

Ils constituent des précieux interlocuteurs de proximité sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Leurs missions couvrent aussi bien les risques liés à la sécurité des locaux et des activités que les risques psychosociaux, comme les difficultés d’organisation du travail ou la souffrance au travail. Concrètement, un conseiller de prévention (CP) anime et coordonne actuellement ce réseau.

L’administration souhaite étendre ce réseau à l’ensemble de l’ASNR. Dans les grandes lignes, elle propose de conserver un AP par division, deux pour Montrouge, avec une décharge de travail de 10% et de confier cette mission d’AP à certains ingénieurs sécurité environnement (ISE) :

• 1 pour Cadarache et les Angles
• 1 pour FAR et Saclay
• 1 pour le Vésinet, Orsay et Octeville
• Ces AP bénéficieront de l’appui des autres ISE du périmètre.

Deux conseillers de prévention seront nommés :

• un pour les risques hygiène Sécurité Environnement (HSE), qui regroupe les risques « physique » dans la réalisation des missions ;
• un pour les risques risques psycho-sociaux, qui regroupe la souffrance au travail et la santé psychique.

Notons que le découpage HSE/RPS n’est pas parfait, la souffrance au travail engendrant fréquemment des maux physiques et augmentant le risque d’être victime de dommages corporels dans la réalisation de ses missions.

Notre vote ne remet pas en cause l’intérêt du réseau des assistants de prévention. Il traduit notre inquiétude face à un projet dont les ambitions nous paraissent largement supérieures aux moyens prévus.

Un réseau qui manque déjà d’accompagnement
Nous abordions par ailleurs ce sujet avec une grande vigilance. L’animation du réseau des AP s’était significativement dégradée récemment, avec des assistantes et assistants fréquemment livrés à eux-mêmes et sans soutien pour mener leur mission : absence d’information sur les formations pour les nouveaux AP, absence de réponses aux sollicitations faites au CP pour des sujets en lien avec la médecine du travail, des demandes de mise à jour d’intranet sans réponse, etc.

Dans ces conditions, il est difficile de croire qu’une extension du réseau pourra réussir sans un investissement beaucoup plus important de l’administration.

Des ambitions qui ne sont pas à la hauteur des moyens
les lettres de cadrage sont ambitieuses dans les missions et très génériques sur les moyens et la manière de les remplir. S’agissant des missions, elles sont vastes et mobilisent un large champ de compétences :

• Travail de fond : Recensement et évaluation des risques, Proposition de mesures d’amélioration, etc.
• Animation : action de sensibilisation à initier, formation des personnels, accueil des nouveaux arrivants, etc.
• Travail de terrain : Repérages des signaux faibles en termes de RPS, visite des lieux de travail, etc.

Les moyens et la formation sont beaucoup plus discrets. S’agissant de la formation, tout tient en 7 lignes dans le document : Aucun travail sur le socle de compétence à obtenir n’a été mené. Pour les moyens, 10% du temps de travail est indiqué mais il n’y a pas information sur la modalité de l’estimation.

Valeur à mettre en regard de l’ambition des missions et surtout des responsabilités : bonne tenue du registre sécurité et santé au travail, analyse d’incidents au travail, etc.

Le risque est réel d’avoir le fameux « vous avez carte blanche, soyez créatifs et surprenez-moi ! », autrement dit « démerdez-vous »….

Enfin, projet abouti ou pas, des choix structurants interrogent. En particulier, l’extension du rôle d’AP aux ISE est un réel défi qui est peu détaillée : omment intégrer les risques psychosociaux, qui nécessitent des compétences spécifiques, à des fonctions historiquement centrées sur les risques HSE ?

Le manque de volontarisme politique, dans l’animation actuelle du réseau et qu’on retrouve dans le projet qui nous a été présenté, nous a amené à votre contre le projet présenté. Une décision amère, nous aurions souhaité que nous soit présenté un projet plus abouti montrant la volonté associée à la mise en place de ce réseau…

Si l’organisation générale retenue peut s’entendre, le SYNPAS-FO souhaite que la déclinaison soit faite avec un périmètre de missions réaliste, les compétences nécessaires et une décharge de service adaptée. Nous attendons de l’administration des documents plus crédibles permettant de croire à l’extension de ce réseau dans de bonnes conditions.

La visite d’entités fait partie des prérogatives de la F3SCT, permettant d’avoir un regard « terrain » irremplaçable. Les visites de 2026 seront les premières sous le format « ASNR ».

Une divergence de pratique existe entre les visites mise en œuvre à l’époque respectivement par l’IRSN et l’ASN. Les visites à l’IRSN se concentraient sur les aspects HSE et les conditions matérielles de travail. Elles excluaient les RPS, domaine réservé de la DRH. En particulier les entretiens individuels paraissaient moins utilisés.

A l’inverse, les visites à l’ASN abordaient l’ensemble des sujets liés aux conditions de travail, y compris les risques psychosociaux, avec une place importante accordée aux entretiens individuels et à des équipes de visite plus resserrées.

La direction a indiqué que les modalités pratiques seraient discutées après la définition du calendrier. Le SYNPAS-FO entrera en discussion le moment venu avec un fort attachement au fonctionnement de l’époque, fait d’équipes resserrées permettant des échanges approfondis et de confiance avec les collègues sur tous les sujets, y compris l’ambiance de travail, le ressenti des agents, etc.

L’administration prévoit trois visites en 2026 :

• Orsay en septembre
• Orléans en octobre
• FAR, et plus précisément le bâtiment 08, en décembre

Ce nombre est une baisse significative par rapport au nombre de visites réalisées en 2025.

Nous comprenons que la mise en place de l’ASNR et l’installation des nouvelles instances de dialogue social limitent les possibilités cette année.

Toutefois une quatrième visite en est possible en novembre, le SYNPAS-FO considère que le site de Cadarache qui a été proposé s’impose naturellement en raison des risques professionnels spécifiques du site et du prochain démarrage du programme PASTIS (Passive Systems Thermalhydraulic Investigations for Safety).