Cette mandature, à peine engagée , a été bouleversée en 2023 par l’annonce de la fusion de l’ASN et de l’IRSN. Les mois qui ont suivi cette annonce, seules deux choses étaient très claires :

• la volonté inflexible de l’exécutif d’aller au bout de ce projet quelles que soient les oppositions ;
• l’absence d’arguments pertinents à l’appui de ce projet.

Ce contexte a rendu le travail syndical très difficile, la méthode employée, la vitesse et la détermination affichées par le gouvernement étant difficilement compatibles avec le dialogue social… le plan de charge des représentants du personnel a augmenté sans commune mesure : de quelques réunions par an avant 2023, nous sommes passés à plusieurs réunions par mois, parfois par semaine…

Nous avons réalisé, au deuxième semestre 2023, un sondage pour recueillir l’opinion des personnels de l’ASN concernant ce projet. L’opposition était nette :

• 29 % des personnels adhèrent au projet ;
• 56 % des personnels n’adhèrent pas ou pas du tout.

Dans le même temps, le personnel n’exprimait pas le souhait, en l’état, de se mobiliser. Lors des rencontres avec les ministres et les cabinets des ministres (Écologie, Finances), les parlementaires et les directeurs d’administration, nous avons donc porté, avec l’aide de l’ensemble de FO, deux messages :

• la nécessité de clarifier les motivations de ce projet qui, en l’état, ne peut se justifier ;
• des exigences si ce projet devait aboutir (maintien de la place des agents de droit public, attractivité…).

Malgré le contexte difficile mentionné, notre travail a permis d’obtenir des victoires significatives et structurantes.

Place des personnels de droit public

Premièrement, le statut d’autorité administrative indépendante (AAI) a pu être conservé pour la nouvelle autorité. C’est une victoire fondamentale, ce statut étant plus protecteur pour l’emploi de personnels de droit public que l’autre statut qui avait été envisagé, celui d’autorité publique indépendante (API).

Deuxièmement, une CDI-sation bien plus rapide des contractuels de droit public a été obtenue, puisqu’il n’est plus nécessaire d’enchainer deux CDD de trois ans.

Cette victoire est décisive pour pérenniser les recrutements sous le statut de contractuel dans la nouvelle autorité.

Rémunérations

Un travail a été mené pour obtenir des avancées sur le plan des rémunérations. S’agissant des personnels contractuels, après l’inscription dans la « loi fusion » d’une enveloppe de revalorisation de 700 000 euros pour l’année 2024, il a fallu s’engager fortement pour obtenir que cette loi soit appliquée et que les collègues contractuels soient effectivement revalorisés !

S’agissant des fonctionnaires, une victoire partielle a été obtenue. Le gouvernement ayant renié son engagement à une revalorisation pérenne des fonctionnaires en poste à l’ASNR, et ce alors que les salariés et les contractuels en bénéficiaient, des revendications ont été émises, assorties d’un préavis de grève.

Une « prime fusion », non pérenne, a été obtenue, ne correspondant pas à l’ensemble des revendications. Toutefois, comme nous l’avions demandé, nous avons obtenu que cette prime bénéficie avant tout aux plus petites rémunérations, avec un montant plancher. Nous continuons par ailleurs à exiger, dans notre programme, une revalorisation pérenne des fonctionnaires.

Cette période a été marquée par des travaux de construction de l’ASNR de plus en plus précis.

Accord de méthode

Nous avons milité pour que la négociation du corpus social soit encadrée par un accord de méthode. La suite nous a donné raison, puisque cet accord, signé en 2025, n’était déjà pas respecté en janvier 2026, l’administration souhaitant finalement ne pas discuter de l’intéressement avec les personnels de droit public. Notre intervention pour demander le respect de l’accord a permis que ces négociations aient bien lieu. Cet accord contient notamment les thèmes suivants :

• qualité de vie et conditions de travail, dont le télétravail (négociations en cours) ;
• égalité professionnelle femmes-hommes (négociations en cours) ;
• intéressement (négociations à venir en 2026) ;
• santé et prévoyance (négociations à venir en 2026) ;
• action sociale et culturelle (négociations à venir en 2026).

Sécurisation de la place des personnels de droit public

Les échanges sur la politique RH ont permis d’aborder la question de la politique de recrutement et d’obtenir la sécurisation de la place des personnels de droit public pour les missions régaliennes, puisqu’il est désormais prévu que « les recrutements externes sur des postes incluant des fonctions d’inspection seront réalisés préférentiellement sur des profils de fonctionnaires (de façon à permettre d’exercer les missions d’officier de police judiciaire) mais pourront être ouverts à des profils de droit privé au cas par cas ». On verra, dans la page programme, que ce chantier n’est pas terminé et qu’il s’agit d’un gros point de vigilance !

Rémunération des astreintes

Nous sommes le seul syndicat à s’être battu pour l’harmonisation « par le haut » de la rémunération des astreintes. Travail difficile, qui montre le lent abandon de l’engagement à l’harmonisation sociale par le haut, dont on reparle dans la page programme.

Révision des grilles RIFSEEP pour les corps concernés

Cette période a aussi été l’occasion d’aborder la révision des grilles RIFSEEP des corps concernés ; nous avons travaillé pour obtenir des conditions de rémunération plus avantageuses. Enfin, sur un plan plus concret, cette période est également marquée par les difficultés rencontrées au quotidien par les collègues « ex-MAD IRSN », à propos desquelles il a fallu alerter à plusieurs reprises l’administration.

Concernant le vaste sujet de la réorganisation des services, encore en cours, nous en parlerons dans notre programme.