Nous analysons dans cette page la situation des contractuels de droit public à l’ASNR au regard du recrutement de salariés au sein de cette nouvelle autorité, après un bref rappel du bilan de la période 2023-2026, détaillé sur la page dédiée.

Bilan de la période 2023-2026

Au cours de la période 2023-2026, l’UNSP-FO (dont le SYNPAS-FO prend la suite) a été le seul syndicat représentatif des personnels de droit public au sein de l’ASN, puis de l’ASNR, siégeant dans les instances de dialogue social. Deux évolutions majeures concernant spécifiquement les personnels contractuels de droit public sont intervenues :  la revalorisation pérenne des contractuels (l’UNSP-FO s’est battue pour le maintien intégral de l’enveloppe inscrite dans la loi « fusion ») et la refonte de la politique de recrutement de l’ASNR (CDI-sation plus rapide).

Les représentants du personnel UNSP-FO vous ont également tenus informés des campagnes annuelles de revalorisation (parts variables…).

Mandature 2026 – 2028

Avec l’ouverture du recrutement au secteur privé, deux questions se posent naturellement :

• le recrutement de contractuels va-t-il se poursuivre avec la possibilité de recruter des salariés ? Déjà, nous constatons des premiers recrutements de salariés sur des postes historiquement dévolus au public ;
• quel avenir pour les contractuels actuellement en poste ? En particulier, les perspectives de seniorisation ne risquent-elles pas de s’éloigner, les critères précis à remplir ne nous ayant jamais été présentés malgré nos demandes répétées.

La direction générale, en particulier lors du dernier CSAP (jeudi 19 mars), s’est voulue rassurante : les contractuels de droit public ont toute leur place au sein de l’ASNR compte tenu de certains déroulés de carrière.

Ces propos n’étaient toutefois pas dénués d’une certaine ambivalence : si le choix doit revenir aux candidats, il est attendu que ces derniers privilégient le statut de salarié lors du recrutement.

Au-delà des propos, dans les faits les retours du terrain sont beaucoup plus inquiétants : nous avons des témoignages directs de managers faisant état de consignes de ne plus recruter de contractuels de droit public. Nous constatons également que des collègues sont recrutés sur des missions régaliennes avec la réalisation d’inspections sous statut salarié, automatiquement, sans choix possible.

Alors que la direction des ressources humaines de l’ASNR est essentiellement composée de personnels issus du secteur privé et fait face à une surcharge de sollicitations, nous n’arrivons pas, malgré les propos de la direction générale, à nous défaire d’une certaine inquiétude : celle de voir, progressivement, les contractuels de droit public marginalisés au sein de l’ASNR, voire, pour des raisons de facilité de gestion, la volonté d’éteindre ce statut finir par l’emporter.

Les mois et années qui viennent nécessiteront donc une vigilance très forte de la part de vos représentants du personnel. Il s’agira :

• de demander à l’administration d’établir régulièrement un suivi de la répartition entre fonctionnaires, contractuels de droit public, salariés afin de disposer d’indicateurs sur l’évolution des effectifs ;
• d’exiger de notre DRH un suivi des carrières des personnels contractuels de droit public, d’offrir des perspectives de seniorisation, qui doit reposer sur des critères explicites ;
• de veiller au respect de la politique de recrutement, en particulier à ce que le contrat de droit privé ne soit pas le seul proposé !
• de s’assurer que les enveloppes de rémunération des personnels contractuels soient correctement dotées et ne deviennent pas une incitation à changer de statut.

Nous restons à votre disposition pour échanger et vous invitons à voter et à faire voter SYNPAS‑FO !