L’association pour des initiatives en faveur de l’environnement (APIE) a sollicité courant février 2026 les organisations syndicales de l’ASNR sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans les positions qu’elles portent.

Les questions posées rejoignent assez largement celles sur lesquelles travaillent actuellement le SYNPAS-FO dans le cadre du groupe de travail traitant de la transition écologique de l’ASNR, à propos duquel nous communiquerons plus largement prochainement.

Nous vous présentons plus bas les questions posées par l’APIE et les réponses que nous proposons. Quelques éléments de contexte ont été apportés en complément par courriel :

Contrairement à d’autres organisations syndicales où l’adhésion se fait directement à la confédération, chez FO, l’entité de base est le syndicat auquel l’adhérent adhère directement. Le syndicat (donc l’ensemble des adhérents) a l’entière liberté pour se saisir des problèmes relevant de sa compétence, dans le respect des statuts de la confédération FO (pour dire les choses de manière simpliste, l’adhésion vis-à-vis du politique).

Les réponses que nous vous avons fournies proviennent de nos premiers travaux sur le sujet de la transition écologique des administrations, encore en cours. Ils sont d’une part amenés à évoluer, d’autre part ils n’ont pas encore été formellement présentés en AG et discutés avec les adhérents, avant d’ensuite en discuter avec les personnels.

Ces deux étapes sont cruciales. En effet, les changements majeurs qui doivent être mis en place dans la société et donc dans le monde du travail ne pourront pas être acceptés s’ils tombent « d’en haut » : ils devront être discutés, débattus, pour emporter l’assentiment du plus grand nombre.

Prise en compte des enjeux environnementaux

De votre point de vue, la prise en compte des enjeux environnementaux relève-t-elle des attributions du Comité Social d’Administration (CSA) ? De façon générale, quelle est votre vision vis-à-vis des questions environnementales pour le mandat à venir et y a-t-il d’autres sujets ou propositions que vous souhaitez porter ?

Le SYNPAS-FO considère que l’ASNR doit s’engager dans une démarche de transition écologique, à l’instar de ce qu’ont engagé les ministères depuis la circulaire du 21 novembre 2023 de la Première Ministre Elisabeth Borne. Cette circulaire n’est pas opposable aux AAI, mais l’ASNR doit s’en inspirer.

D’autre part, cette transition aura des impacts très concrets sur le quotidien des personnels (restauration, déplacements, numérique, conditions de travail, etc.). Il est donc légitime que les syndicats veillent à ce que l’intérêt du personnel soit pris en compte et que ceux-ci soient impliqués dans la transition.

Le SYNPAS-FO travaille actuellement sur ses propositions à ce sujet. Ses priorités sont les suivantes :

• Priorité n°1 : Demander la réalisation d’un BEGES dans les plus brefs délais en insistant sur le fait que l’ex-ASN était hors-la loi depuis des années. Ce BEGES permettra de prioriser et d’étayer les revendications portées par le SYNPAS-FO.
• Priorité n°2 : Demander la formation de l’ensemble des agents de l’ASNR aux enjeux de la transition écologique :
  • Intégrer la formation des agents à la transition écologique dans le parcours de tout nouvel arrivant. Il est proposé de se rattacher au dispositif de formation des fonctionnaires déployé par la DIESE depuis 2023 (3 ateliers de 1/2, cycles de conférences,Sensibiliser aux impacts des usages numériques
  • Promouvoir les échanges entre le SYNPAS et l’APIE pour organiser des conférences tout au long de l’année
• Priorité n°3 : Décliner un ensemble de revendications par grandes thématiques : Alimentation, transport, Immobilier, consommation (dont numérique).

Le SYNPAS-FO compte travailler en synergie avec la responsable RSE de l’ASNR et l’APIE.

Enfin, le dérèglement climatique impacte déjà les agents dans leur quotidien. Le SYNPAS-FO considère que l’ASNR doit prendre en compte le besoin d’adaptation des postes de travail des différentes implantations ASNR aux situations climatiques extrêmes (canicule comme période de grand froid). Enjeu notamment au sein de certaines divisions territoriales situées dans des locaux vieillissants, dépendants des DREAL. Il s’agira d’inciter la direction à débloquer un budget pour l’adaptation des bureaux (dans la mesure du possible, favoriser les équipements peu énergivores : stores, systèmes de ventilation…).

Déplacements professionnels

Les déplacements professionnels et les modalités générales associées ont une incidence sur les conditions de travail des personnels ainsi que sur l’environnement.

A titre indicatif, en 2019, les émissions liées à ces déplacements étaient en France en moyenne 0,7 t de CO2e / an et par personne à comparer à l’empreinte moyenne actuelle totale de 10 t par an et à l’objectif de 2 t par an d’ici 2050 pour atteindre la neutralité carbone.

Pensez-vous que votre syndicat a un rôle à jouer dans l’évolution de ces modalités et des conditions de leur mise en œuvre ? Pouvez-vous présenter brièvement ce qu’a prévu votre liste à ce sujet ?

Voici quelques propositions que le SYNPAS-FO compte porter lors de son mandat pour ce qui concerne les déplacements professionnels :

– Développer une flotte de vélo électrique sur tous les sites. Par exemple pour les trajets Montrouge-FAR ou pour les déplacements dans Paris (ministère, inspection, etc) ;

– Renouveler les véhicules de service en électrique, en prenant en compte les contraintes posées par la recharge en particulier pour les missions d’inspection (cf. ci-dessous) ;

– Lors des déplacements professionnels, systématiser la réservation de véhicule de location électrique (même remarque que ci-dessus) ;

– Mise à jour de la charte des temps visant à limiter les déplacements en avions, promouvoir le recours au train (maintenir les abonnements Liberté), aux transports en commun ou aux voitures de locations électrique lors des missions.

La nécessaire électrification des déplacements nécessite une réflexion pour intégrer les contraintes liées à la recharge. A titre d’exemple, les missions d’inspection nécessitant parfois plusieurs heures de route, la contrainte du temps de recharge change radicalement l’organisation de la mission et cela doit être pris en compte dans l’organisation du travail. Des conventions devront être passées avec les entreprises gérant les bornes de recharges et l’autonomie des voitures utilisées devra une priorité absolue.

Le SYNPAS-FO considère par ailleurs qu’on ne peut plus envoyer du personnel à l’international comme si cela ne prêtait pas à conséquence. La pertinence des déplacements par rapport à leur impact sur le bilan carbone de l’ASNR doit être évalué.

Déplacements domicile-travail

Concernant les déplacements domicile-travail, outre leurs émissions de gaz à effet de serre, ils ont aussi un lien fort avec la santé : négatif (exposition aux pollutions atmosphériques) ou positif (activité physique). A ce titre, les mobilités actives combinent l’avantage d’être à la fois bonnes pour l’environnement et pour la santé. Ainsi, en moyenne, l’ADEME estime qu’un automobiliste est 4 à 5 fois plus exposé au dioxyde d’azote dans l’air confiné de son véhicule qu’un cycliste à l’air libre (https://nosgestesclimat.fr/blog/mobilites/mobilites-decarbonees-sante).

Le choix de son mode de déplacement relève de chaque personne. L’ASNR contribue cependant à les orienter par exemple par sa politique de prise en charge des frais de transport (participation aux abonnements de transport en commun, forfait mobilité durable), d’accès à des bus sur les sites de Cadarache et Saclay, de mise à disposition de flottes de vélo à assistance électrique ou sa politique en matière de télétravail.

Pensez-vous que votre syndicat a un rôle à jouer dans l’évolution de ces politiques et les conditions de leur mise en œuvre ? Pouvez-vous présenter brièvement ce qu’a prévu votre liste à ce sujet ?

Voici actuellement les idées que nous avons de notre côté. La manière de les porter et de les mettre en œuvre dépendra des retours que nous aurons de l’administration quand nous aurons abordé le sujet avec elle.

• A minima, aligner les conditions de travail sur les meilleures conditions de mobilités actives/durables, entre ex-ASN et ex-IRSN.
• Permettre le travail déporté dans d’autres implantations
• Extension du FMD aux agents non publics[NM1] 
• Prise en charge renforcée des abonnements de transports en commun
• Aide à l’achat d’un vélo (musculaire et VAE)
• Covoiturage organisé
• Amélioration des parkings vélos

Politique achat, réduction des déchets et économie circulaire

Le bilan des gaz à effet de serre de l’IRSN tend à montrer que les achats représentaient le premier poste d’émissions (https://bilans-ges.ademe.fr/bilans/consultation/713d1efb-8639-4ae8-b1e3-…). A l’échelle de l’ASNR, la réponse à cet enjeu repose sur la pertinence et l’efficacité des filières de gestion mises en place mais aussi sur la politique d’achat et sur la responsabilisation des salariés.

Pensez-vous que votre syndicat a un rôle à jouer dans l’évolution de ces politiques et les conditions de leur mise en œuvre ? Pouvez-vous présenter brièvement ce qu’a prévu votre liste à ce sujet ?

• Systématisation des critères environnementaux dans 100% des marchés BEGES des prestataires (>500 salariés) et performance énergétique.
• Le CSE donnera un avis annuel sur la politique d’achat de l’ASNR
• Promotion achats reconditionnés/recyclés (obligation AGEC).
• Formation acheteurs, dons biens inutilisés
• Tri à la source dit « 8 flux » obligation du tri à la source des bio-déchets

Alimentation et restauration d’entreprise

L’adaptation de son mode d’alimentation constitue un levier important pour réduire son impact environnemental et améliorer sa santé. A ce titre, de nombreuses études montrent que les régimes alimentaires ayant un faible impact environnemental sont associés à d’importants bénéfices pour la santé (voir par exemple https://etude-nutrinet-sante.fr/article/view/518-Association-entre-les-p…). Au travers des offres de restauration proposées sur les différents sites, l’ASNR a la possibilité d’accompagner et d’encourager cette adaptation.

Pensez-vous que votre syndicat a un rôle à jouer dans l’évolution de ces politiques et les conditions de leur mise en œuvre ? Pouvez-vous présenter brièvement ce qu’a prévu votre liste à ce sujet ?

• Garantir une offre végétarienne quotidienne attractive et équilibrée, sans stigmatisation ni augmentation des prix pour les agents.
• Participation des représentants du personnel à la commission végétarienne
• A l’occasion du prochain appel d’offre de renouvellement du marché du prestataire de restauration, donner plus de poids à l’offre végétarienne, locale, de saison
• Suivi des objectifs de produits bio, durables et locaux dans les marchés de restauration, avec information transparente au CSA
• Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire construit avec les personnels de restauration et les usagers, avec retour d’expérience régulier.

Mise en place effective du tri des déchets (8 flux), de la réduction du plastique à usage unique et du développement des filières de réemploi (mobilier, informatique, etc.), avec un suivi chiffré

Activités sociales et culturelles du CSA

Actuellement, les activités sociales et culturelles auxquelles ont droit les personnels de droit privé de l’ASNR sont proposées par le CSE et reposent sur un catalogue et une réglementation décidés directement par les élus du CSE. Cela concerne à la fois des voyages en avion, moyen de transport le plus émetteurs de gaz à effet de serre mais aussi en train qui lui en émet plus de 50 fois moins (https://bonpote.com/le-match-co2-train-vs-avion/).

Pour les personnels de droit public, ces activités sont moindres et ne sont pas gérées par les élus du personnel ASNR. Dans le cadre de la mise en place du CSA, des évolutions de ces activités et des règles associées sont à prévoir et pourraient être l’occasion de privilégier les activités à plus faible impact environnemental.

Pensez-vous que votre syndicat a un rôle à jouer dans l’évolution de ces politiques et les conditions de leur mise en œuvre ? 

• Règles CSA : priorité transports collectifs/actifs ; avion interdit sauf <4h alternative ; compensation 100% émissions vols.
• Intégration objectifs nationaux : -20% dépenses déplacements pros/sociaux en 2024 ; covoiturage et éco-conduite pour sorties.
• Renforcement des activités en commun CSA/APIE

Un travail de fond devra par ailleurs être engagé pour avoir un débat démocratique avec le personnel à ce sujet. Trop souvent, et catalysée par une sphère médiatique hostile au changement sociétal imposé par l’urgence environnementale, on présente ces préoccupations comme des lubies de « bobo de gauche ». Pourtant il n’en est rien et on observe une préoccupation réelle dans l’ensemble de la société. Seul un dialogue bien mené au sein de l’ASNR permettra d’éviter le piège de la caricature et d’obtenir un mandat clair de l’ensemble du personnel pour peser sur l’administration et le CSE.