20260507 – [SYNPAS FO – ASNR] Votre récap’ syndical

Chères et chers collègues,

En cette veille de weekend prolongé, vous trouverez ci-dessous un résumé des dernières actualités relatives au dialogue social de l’ASNR. Au programme :

Suite aux élections professionnelles de mars dernier, les instances de dialogue social de l’ASNR se mettent en place. Les représentants du personnel ont notamment désigné parmi eux les secrétaires des différentes instances, qui seront les interlocuteurs privilégiés de l’administration.
Fort de son résultat aux élections professionnelles, de sa représentativité au sein des sites historiques ex-ASN, et des responsabilités exercées lors de la mandature précédente, le SYNPAS FO, syndicat majoritaire des agents publics, a considéré légitime de revendiquer un des postes de secrétaire titulaire d’instance.
Par ailleurs, et contrairement aux autres organisations syndicales, les représentants SYNPAS FO ont également considéré nécessaire de veiller à ce qu’une représentation équilibrée des genres soit appliquée pour l’occupation des postes de secrétaires titulaires pour les instances représentant l’ensemble des personnel (CSA et F3SCT).

Le SYNPAS FO regrette que ses positions sur la parité, fondées sur des principes constitutionnels, n’aient pas été retenues par les autres organisations syndicales lors de leur vote.
A l’issue de cette étape de mise en place des instances et de nomination, le SYNPAS FO obtient les postes suivants :
– Secrétaire adjoint suppléant du CSA : Kalilou Thiam. Ce secrétaire est également membre du bureau du CSA en charge de la gestion des activités sociales et culturelles de l’ASNR
– Secrétaire adjoint suppléante en F3SCT (instance en charge des sujets santé, sécurité, conditions de travail) : Charlotte Guenault
– Secrétaire adjoint titulaire de la commission des agents publics (instance charge des questions portant sur les agents publics) : Sophie Picot

Lors du dernier CSA, les projets de note d’organisation et fiches d’impact associées pour les directions suivantes ont été présentés : DiREP (Réacteurs électronucléaires), DiLUDDT (INB LUDD et transport), DRP (radioprotection), DET (expertise transverse), DCIS (crise), D2R, DiRES (directions de la recherche en radioprotection, en sûreté), SRI (service réacteurs innovants), DS (Direction scientifique), DAT (animation territoriale). L’ensemble des éléments est à disposition du personnel sur Archipel : https://archipel.asnr.intra/jcms/1537212_PageASNR/faire-evoluer-nos-fonctionnements-et-nos-organisations  
Lors du CSA, les représentants du personnel SYNPAS FO ont interpellé les préfigurateurs et coordonnateurs sur les points suivants :
Nécessité de donner de la visibilité aux personnels sur leur place dans les organisations, leur site d’affectation et le contour de leur poste (avant les périodes de départs en congés d’été, pour plus de sérénité). Nous notons par ailleurs que la volonté de ne pas imposer de mobilité géographique ne saurait masquer une réalité bien plus complexe : des personnels isolés par rapport au reste de leur équipe sur des sites différents vont se voir indirectement contraints d’envisager un changement de lieu de travail !
Alerte sur l’impact non évalué des moyens et outils de travail non mutualisés à ce stade. La direction a indiqué en séance que les prochaines échéances de mise en commun des outils à l’automne, sans plus de précision.  

L’avis des représentants du personnel sur les réorganisations est attendu lors du CSA de fin juin, et sera suivi par la publication d’une décision du Collège de l’ASNR, pour une mise en œuvre effective en octobre. Les personnels recevront la notification de leur positionnement en septembre. Pour appuyer leur avis, les représentants du personnel bénéficient de l’appui d’un expert externe, la société Technologia, en charge de réaliser des entretiens avec les personnels impactés (environ 120 entretiens prévus jusqu’à fin mai, les personnes sélectionnées ont commencé à être contactées).

En parallèle de cette expertise, les représentants du personnel SYNPAS FO vous invitent à les contacter directement si vous souhaiter faire part de vos points d’attention concernant la réorganisation de vos services. Le SYNPAS-FO prévoit également l’ouverture de permanence à Montrouge dans les semaines à venir pour échanger directement avec vous sur les réorganisations en cours. Nous vous communiquerons les dates prochainement  

Dans le cadre des réorganisations, une cellule d’accompagnement RH (composée des responsables RH de proximité RRH) a été mise en place. A ce jour, une dizaine de personnes ont sollicité ce dispositif qui, outre un espace d’écoute, peut proposer le cas échéant des dispositifs d’aide particuliers pour l’adaptation au poste de travail : tutorat, compagnonnage… nous vous invitons à vous saisir de ce dispositif en cas de besoin.

Vous avez dû le constater au regard des différentes communications adressées aux personnels ces dernières semaines : l’action sociale et culturelle (ASC) ASNR est désormais ouverte à tous les personnels depuis le 1er avril, quel que soit leur statut. Pour en bénéficier, connectez-vous sur le site du CSA à l’aide de votre identifiant GaranCE et du mot de passe que vous avez dû recevoir par mail à la mi-mars depuis l’adresse cseasnr@apparete.fr  
L’équipe CSA en charge de l’ASC a débuté ses permanences sur le site de Montrouge les lundi et jeudi (récupération des chèques vacances/chèques lire/chèques culture, démarches pour les vacances, garde d’enfants…). Des permanences sont également programmées en divisions.

Les représentants du personnel ont également travaillé :
– à un programme de voyages pour l’année 2027. A cette occasion, les représentants du personnel SYNPAS FO ont rappelé leur attachement à des propositions de voyage avec des modalités de transport moins émettrices en CO2,
– aux actions sociales sur la période des fêtes de fin d’année 2026 (chèque cadeau pour l’ensemble des personnels, spectacle de Noël pour les personnels de la zone « Nord »)  

Télétravail :
Après plusieurs mois d’échange, un projet d’accord couvrant les agents publics a été transmis par l’administration. Cet accord maintient dans les grandes lignes les conditions de télétravail applicables précédemment à l’ASN. Quelques évolutions :
– Plus de souplesse pour les plafonds mensuels (passage d’un plafond de 10 à 12 jours) ;
– Les conditions de télétravail en cas de situation exceptionnelle sont davantage précisées ;
– L’accord prévoit, pour prévenir les risques TMS associés à une mauvaise ergonomie du poste de travail, la mise à disposition dans la mesure du possible des équipements adaptés (écran, clavier, souris) ;
– En cohérence avec ce que prévoit l’accord TT applicable aux salariés, des forfaits annuels de 30/60/100 jours max de télétravail sont introduits.
Ces forfaits ne seront applicables qu’aux nouveaux agents recrutés à compter du 1er janvier 2027 (pour les agents recrutés antérieurement à cette date, seule la limite maximale de 100 jours de télétravail par an est applicable)  

La délégation SYNPAS FO a également veillé au maintien d’un référent télétravail, en charge d’apporter des réponses aux questions pratiques et des conseils sur les modalités de mise en œuvre du télétravail, et d’intervenir pour les cas de recours gracieux.  

Le SYNPAS-FO a souhaité recueillir au préalable l’avis des personnels concernés (agents publics). Vous êtes 161 personnes à avoir répondu à notre sondage envoyé début avril : 55,6% en faveur d’une signature du nouvel accord, 44,4% défavorables.

Aussi, le SYNPAS-FO, syndicat majoritaire pour les agents publics de l’ASNR et seul en mesure de rendre applicable un accord les concernant, a accepté de signer le nouvel accord relatif au télétravail, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Pour ce qui concerne nos collègues salariés de droit privé, pour lesquels un accord dédié a été également proposé, nous déplorons le non alignement de leur indemnité forfaitaire journalière de télétravail avec les montants applicables au secteur public, et y voyons un manque de volonté manifeste de la direction d’aligner vers le haut, même symboliquement, les acquis sociaux !  

Protection Sociale Complémentaire :
Un premier échange s’est tenu le 30 mai avec l’administration. Malgré une durée de réunion trop courte (l’administration ayant tenu à ajouter le sujet de la qualité de vie au travail au lieu de lui consacrer un temps d’échange dédié), la présentation a permis d’exposer les principales différences entre les contrats de droit public (PSC santé : ALAN et PSC prévoyance : GMF-Vivinter) et pour les salariés de droit privé (Malakoff humanis), ainsi que les contraintes qui s’imposent à nous (dispositions réglementaires différentes, calendrier extrêmement contraint pour le contrat des salariés). De plus, concernant spécifiquement la prévoyance, les contrats existants public et privé ne couvrent pas les mêmes risques du fait d’une couverture statutaire / employeur structurellement différente.  
Les discussions ne font que commencer : les présentations nécessitant des éléments complémentaires de la part de la direction, le sujet fera l’objet de nouvelles négociations à la fin du mois de mai.

Nous restons mobilisés pour défendre le meilleur dispositif possible pour l’ensemble du personnel.  

Campagne des entretiens annuels professionnels : la campagne annuelle d’EAP s’est achevé au 30 avril. Pour les agents publics, il s’agissait du premier exercice mené avec l’outil Talensoft.
N’hésitez pas à nous faire part de votre retour d’expérience !  

Frais de mission (déplacements, hébergement) : des retards significatifs sont observés dans le remboursement de frais de missions pour certains d’entre vous.
Informez-nous de vos difficultés éventuelles et faites-nous part de vos témoignages !  

Restauration Montrouge : une commission repas aura lieu le 28 mai prochain, et reviendra notamment sur les résultats de l’enquête de satisfaction concernant le Restaurant d’Entreprise.
N’hésitez pas à nous contacter et à nous faire part de vos remarques concernant la restauration à Montrouge, pour que la délégation SYNPAS FO puisse les faire remonter à l’administration et à l’équipe de restauration occasion de cette commission.  

          Nous restons à votre disposition pour toute question.

          Bonne fin de semaine !

          Vos représentants du personnel SYNPAS-FO (synpas-fo@asnr.fr : @Synpas-FO – Le site du Syndicat National des Personnels de l’ASNR

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