À partir d’avril 2026 sera discuté un sujet fondamental pour la mise en place de l’ASNR : la possibilité de mettre en place une couverture santé et prévoyance pour l’ensemble du personnel.

Santé et prévoyance, qu’est-ce que c’est?

La couverture santé, en complément de la Sécurité sociale, rembourse les dépenses de santé courantes (consultations médicales, lunettes et lentilles, médicaments, etc.).

La prévoyance, elle, garantit les aléas de la vie par le versement de compléments de revenus. On distingue trois grands types de risques : l’incapacité temporaire, l’invalidité et le décès.

Les paragraphes suivants vous présentent l’articulation de ce sujet avec la protection sociale complémentaire (Alan et GMF), entrée en vigueur le 1^er janvier 2026, ainsi que les positions portées par le SYNPAS-FO dans cette campagne.

La couverture santé/prévoyance existant actuellement

Depuis le 1^er janvier 2026, la protection sociale complémentaire (PSC) est entrée en vigueur : le personnel de droit public de l’ASNR dispose maintenant d’une couverture santé (Alan) et prévoyance (GMF) prises partiellement en charge par l’employeur.

Au cours de l’année 2025, le SYNPAS-FO a été l’unique syndicat à vous informer à ce sujet et à s’occuper des situations particulières rencontrées par certains collègues, afin de s’assurer que les indemnisations seraient bien prises en charge dès janvier 2026.

Ce travail réalisé fait donc du SYNPAS-FO le syndicat le mieux placé pour vous représenter dans la négociation qui s’ouvre concernant la couverture santé/prévoyance du personnel de l’ASNR.

Par ailleurs, cette couverture a suscité un certain mécontentement, en particulier la prévoyance, les montants paraissant élevés compte tenu des garanties offertes.

Cette négociation, de quoi s’agit-il?

Héritage de l’IRSN, l’ASNR dispose, jusqu’au 31 décembre 2027, d’une couverture santé et prévoyance pour les personnels de droit privé, partiellement prise en charge par l’employeur (73 % de la cotisation santé, intégralité de la cotisation prévoyance). Le montant de la cotisation ne dépend pas des revenus.

Ce contrat devant être renouvelé, des négociations entre les représentants du personnel et l’administration sont engagées afin de discuter des garanties, de la participation de l’employeur, etc.

Ces négociations incluront les représentants des personnels de droit public, car l’analyse juridique réalisée par l’administration conclut qu’il est possible de couvrir l’ensemble des personnels avec le nouveau contrat.

Quelle est la position du SYNPAS-FO avant l’entrée en négociation?

Nous considérons, comme pour la mise en place de l’action sociale, que disposer des mêmes mécanismes de solidarité entre personnel de droit public et de droit privé est fondamental pour la construction d’un collectif.

Ce principe étant posé et ne disposant pas, à date, d’une analyse juridique écrite de l’administration, notre première demande sera la production d’un tel document. Il devra détailler les possibilités de résiliation, par l’ASNR, des contrats collectifs portés par Bercy. Ce qui permettra de consolider l’échéance envisagée : renouvellement du contrat ex-IRSN ou fin des contrats PSC de Bercy ?

Par ailleurs, et plus important encore, nous passerions de contrats collectifs portés par Bercy (Alan, GMF) à des contrats collectifs portés par l’ASNR. Cette transition entre contrats collectifs obéit à des règles très spécifiques et nécessite une vigilance importante pour s’assurer que tous les collègues bénéficieront bien d’une couverture en cas d’aléas de la vie.

Une fois l’analyse juridique consolidée, deux principales orientations guideront nos actions.

D’une part, la mise en place d’un tel contrat pour l’ensemble du personnel de l’ASNR, encore une fois souhaitable sur le principe, ne sera pas acceptable s’il s’agit d’une régression en termes de couverture et de reste à charge pour les agents. L’harmonisation doit se faire par le haut !

D’autre part, si le contrat actuel « ex-IRSN » dispose d’une prise en charge par l’employeur importante, chaque salarié cotise le même montant, indépendamment des revenus, contrairement aux contrats Alan et GMF.

Puisque la prévoyance/santé est un mécanisme de solidarité entre tout le personnel, il nous paraît nécessaire de faire évoluer ce point : le système doit être juste et solidaire, par conséquent il ne doit pas mettre de manière déraisonnable les plus petites rémunérations à contribution.