En 2023, les promoteurs du projet de fusion de l’ASN et de l’IRSN nous avaient répété que ce projet n’était pas guidé par une logique comptable, que la relance du nucléaire nécessitait de mettre en place une autorité attractive.

En particulier, un engagement à l’harmonisation sociale par le haut avait été pris, afin de répondre à cette exigence d’attractivité, et de permettre la création d’un collectif de travail entre des personnes issues de deux entités aux cultures différentes, dans un climat social tendu. Par ailleurs, un engagement à augmenter significativement et pérenniser les enveloppes budgétaires allouées aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public avait lui aussi été pris.

Puis sont arrivées les orientations budgétaires post-Covid, et ces engagements ont été largement oubliés par ceux qui les ont pris, mais, plus grave encore, par le président de l’ASNR lui-même.

Le contexte budgétaire global n’est pas une excuse pour que la présidence de l’ASNR ne réclame pas à la représentation nationale le budget nécessaire au respect des engagements de 2023, afin de poursuivre la mise en place d’une autorité ambitieuse et attractive.

Nous porterons cette demande tout au long de notre mandat ; ce n’est pas un luxe, mais une nécessité pour construire un collectif solide.

Nous avons maintenant une administration où, à l’exception des postes d’inspection du travail et de police judiciaire, les emplois peuvent être occupés indépendamment du statut. Cela offre des opportunités de carrière à toutes et tous, mais crée de réelles inquiétudes quant à la place des personnels de droit public.

Alors que le contexte national est à la dépréciation de la fonction publique, ne risque-t-on pas de voir la proportion de personnels de droit public se réduire progressivement, jusqu’à ne plus compter que les effectifs strictement nécessaires aux missions de contrôle ? Quelle place pour les contractuels de droit public, quand il est désormais possible de recruter des salariés ?

Alors que la direction des ressources humaines est essentiellement tournée vers le privé, sans une vigilance spécifique, on peut s’attendre au scénario suivant :

• le recours de plus en plus fréquent au recrutement salarié, plus simple, plus naturel pour une DRH dont c’est la culture ;
• le déclin de la proportion de fonctionnaires, avec le maintien d’un effectif minimal pour les missions de contrôle ;
• la fin des recrutements sous statut de contractuel de droit public, l’incitation à passer les concours pour les contractuels actuels, avec pour conséquence la marginalisation au sein de l’autorité des contractuels « historiques ».

Face à ce constat, notre message est clair :

• une AAI exerçant des missions régaliennes ne peut exister sans personnel de droit public ;
• la gestion de ce personnel ne peut se faire sans un effectif RH suffisant, formé aux spécificités de gestion de la fonction publique ;
• le recours à des contractuels de droit privé ne doit pas conduire à la marginalisation des contractuels de droit public ;
• la politique de recrutement de l’ASNR doit être respectée et le recrutement salarié ne doit pas devenir la norme.
  

La réorganisation des services ne peut se réduireà l’élaboration d’organigrammes, comme cela est le cas aujourd’hui. Elle engage des collectifs de travail, des identités professionnelles, des équilibres humains, des individus.

Elle nécessite un accompagnement spécifique des personnels ainsi qu’un plan de charge adapté : avant la réorganisation, pour que les personnels aient le temps d’être consultés sereinement ; après, pour qu’ils trouvent leurs marques dans cette nouvelle organisation.

Face à ce constat, nous avons une exigence : replacer les facteurs humains au cœur de la réorganisation des services, passée, en cours ou à venir. Cela suppose une politique structurée, pilotée, dotée de moyens, dont la mise en œuvre implique un contact de terrain avec les personnels afin de prévenir l’isolement et le silence autour des difficultés professionnelles.

Par ailleurs, nous formulons quatre exigences plus opérationnelles pour les réorganisations à venir :

• aucun agent ne doit être lésé ou laissé de côté ;
• aucune mobilité géographique ne doit être imposée ;
• la répartition des postes d’encadrement ne doit pas léser les personnels de droit public ;
• la répartition des postes d’encadrement doit corriger les inégalités flagrantes dans la répartition femmes-hommes dans l’accès à ces fonctions.

Le personnel de la fonction publique, comme le reste de la société, souffre de difficultés liées au coût de la vie, en particulier les plus petites rémunérations. Depuis l’an 2000, les fonctionnaires ont perdu 31,5 % de leur pouvoir d’achat en raison des périodes répétées et prolongées de gel du point d’indice.

En 2023, l’ensemble des participants au débat public, y compris la direction générale de l’ASNR, ont martelé la nécessité d’avoir une autorité attractive et, comme mentionné ci-dessus, un engagement à augmenter significativement et à pérenniser les enveloppes budgétaires allouées aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public avait été pris.

L’ASNR dispose de mécanismes à sa main pour revaloriser les rémunérations. Elle doit faire preuve d’ambition pour mettre en œuvre cette attractivité, par :

• des mesures catégorielles ciblées pour les corps de fonctionnaires de l’ASNR (indemnité de sujétion nucléaire) et la transformation de la « prime fusion » en « prime d’attractivité », en l’ouvrant à l’ensemble des collègues et en la pérennisant ;
• une enveloppe budgétaire ambitieuse pour la revalorisation des contractuels de droit public ;
• la mise en œuvre de l’intéressement pour l’ensemble du personnel.

Nous avons longuement communiqué l’an dernier sur la mise en place de la couverture santé (Alan) et prévoyance (GMF), en application de l’entrée en vigueur de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique. La prévoyance a, en particulier, engendré une certaine insatisfaction, avec des tarifs élevés compte tenu des prestations offertes.

Le sujet n’est pas clos ! En avril, une négociation sur le thème « prévoyance/santé » débutera. Elle est notamment rendue nécessaire par le renouvellement, au 1^er janvier 2028, du contrat de couverture « ex-IRSN ».

Notre objectif est simple : profiter de l’opportunité offerte par ces négociations pour disposer d’une couverture santé/prévoyance plus avantageuse que celle actuellement proposée par la GMF et Alan.

Nous renvoyons, pour plus de détails à propos de ce sujet technique, à la page dédiée.

Unique syndicat à avoir longuement travaillé et communiqué sur la mise en place de la PSC, nous sommes les mieux placés pour traiter ce sujet structurant lors de la prochaine mandature.

Le personnel de l’ASN disposait d’un accès à l’ASC interministérielle, comme l’ensemble des agents de l’État. L’ASN ne disposait pas d’une action sociale et culturelle (ASC) en propre, mais bénéficiait d’un accès à celle de Bercy. L’IRSN disposait, lui, d’une ASC administrée par le comité social et économique (CSE).

La loi créant l’ASNR a acté la fin de l’accès à l’ASC interministérielle, afin de permettre la mise en place d’une ASC au niveau de l’ASNR (extension de l’ASC de l’ex-IRSN). Cette mise en place est cruciale pour construire un collectif, en offrant à l’ensemble des personnels des moyens d’améliorer leurs conditions de vie et celles de leurs familles.

Or, sur ce sujet important, nous ne sommes pas associés aux discussions en cours entre l’administration de l’ASNR et Bercy concernant les futures conventions relatives à l’ASC ministérielle. Nous exigeons d’être associés à ces discussions et nous nous opposons, en l’état, à toute réduction du périmètre de l’ASC ministérielle, la loi ne prévoyant pas sa suppression. Dans ces négociations, nous serons particulièrement vigilants à la sécurisation des prestations spécifiques que sont le logement (ASLF) et les crèches.

Enfin, pour la mise en place de l’ASC à l’échelle de l’ASNR, en accord avec notre exigence de respect de l’harmonisation sociale par le haut, nous exigeons que chacun y trouve son compte et bénéficie par conséquent d’un niveau de prestations au moins équivalent à ce qui existait à l’époque de l’ASN et de l’IRSN.