Chers collègues,

Comme vous le savez, les élections professionnelles de fin mars approchent à grand pas. Un des sujets importants de la prochaine mandature sera la mise en place de l’action sociale et culturelle (ASC) de l’ASNR.

La perspective de cette mise en place a conduit la direction générale de l’ASNR à envisager la suppression de tout ou partie de l’ASC « Bercy » pour les personnels de l’ASNR, sans nous consulter.

A notre demande, nous avons rencontré Emmanuelle Bellange, DRH de l’ASNR, jeudi 12 février,

Contexte :

Si la loi créant l’ASNR actait la perte de l’action sociale interministérielle, la direction de l’ASNR juge que l’élargissement du « CE » (futur CSA ASNR) à l’ensemble du personnel de l’ASNR doit également appeler à la perte de l’ASC ministérielle.

Lors de la formation conjointe du 21 janvier, la direction avait donc annoncé que la convention avec Bercy concernant les prestations sociales et culturelles, prolongée jusqu’au 28 février, ne serait pas renouvelée à quelques rares exceptions près, c’est à dire que les prestations existantes « ministérielles » ne seraient pas maintenues.

Cependant, les prestations de l’action sociale ministérielle, à fortiori celle de Bercy, et celles que peut proposer aujourd’hui le CE, structure « privée » de dimension et de portée réduite, ne sont pas entièrement comparables et substituables.

Au-delà de ne pas partager l’interprétation de la direction quant à la nécessité de supprimer l’accès à l’action sociale ministérielle pour nos agents, lesquels appartiennent pourtant au ministère économique et financier, nous avions interpellé la direction à travers quelques exemples de prestations, nationales ou locales, qui ne pourraient pas être compensée de façon équivalente comme par exemple :

• réservation de berceaux dans des crèches ;
• spectacles de Noel ;
• sorties locales proposées à l’ensemble des agents des administrations de Bercy…

Nous l’avions par ailleurs interpellé sur la question d’un arrêt de ces prestations en cours d’année, dès le 1^er mars et de sa gestion. Sans revenir sur sa volonté d’arrêter, globalement, l’accès aux prestations de l’action sociale de Bercy, la direction a indiqué qu’elle étudierait ces points.

Les suites

Une réunion est prévue le mardi 17 février avec Bercy pour traiter du devenir des ASC ministérielles. L’objet principal sera le contenu d’une nouvelle convention, prévoyant certaines prestations qui doivent être discutées avec Bercy et dont l’identification est en cours.

Toutes les prestations qui n’entreront pas dans cette convention ne seront plus accessibles aux agents de l’ASNR (la date d’extinction devra être confirmée par la direction). Les prestations maintenues feront l’objet d’une facturation de la part de Bercy à l’ASNR.

2026 devrait néanmoins être une année de transition, avec le maintien de certaines prestations supplémentaires nationales ou locales (qui devront être précisées) dans l’attente que leur scope soit couvert par le CSA ASNR (intégration dans des contrats de prestations existants/ à revoir, possible au 1^er janvier 2027 seulement). A ce stade, la direction de l’ASNR nous a indiqué que :

• Le maintien du conventionnement pour le logement social pour les agents publics est prévu (sans équivalence possible par le CE).
• L’accompagnement social sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2026 puis basculerait sur celui du CSA ASNR (établissement d’un contrat dimensionné pour inclure les agents publics avec les salariés).
• Les prestations concernant les restaurants administratifs / inter administratifs sont maintenues.
• Le conventionnement en local est envisagé pour maintenir les « arbres de Noel » des agents en division / DEP (Dijon), hors région parisienne, pour 2026 (envisagé pour au-delà).
• Plus généralement, une majorité de prestations départementales pourrait être poursuivie au-delà du 1^er mars jusqu’à fin 2026 (prestations sportives etc.) mais cela reste à préciser.
• Une confirmation est attendue concernant l’accès à la réservation de berceaux, hors et en Région parisienne, alors qu’une aide est actuellement proposée par le CE pour le financement du mode de garde.
• Concernant les prestations ASF vacances, l’une des hypothèses de travail avec Bercy prévoit qu’elles resteraient accessibles au-delà du 1^er mars, éventuellement jusqu’à la fin de l’année 2026, et ce serait la date de réservations (et non les dates de séjour) qui feraient foi.
• Exception notable : une unique prestation interministérielle est maintenue, qui n’existe pas au niveau ministériel ou du CE. Il s’agit de l’aide aux parents d’enfants handicapés (allocation aux parents d’enfants handicapés). Nous vous invitons à prendre contact avec la direction des ressources humaines de l’ASNR si vous êtes potentiellement concernés par les prestations interministérielles (PIM) s’adressant aux parents d’enfants en situation de handicap, afin déterminer les modalités pour en demander le bénéfice ou le maintien.

Comme toujours, vos idées et vos retours sont essentiels pour avancer !

Revenez vers nous également si vous souhaitez appeler notre vigilance vis-à-vis de certaines prestations ou dispositions qui ne seraient pas retrouvées dans le futur CSA-ASNR (cf les webminaires CSA ASNR tenus récemment et leurs supports) , qui auraient été oubliées ou appelleraient à être approfondies

Nous restons disponibles pour répondre à vos questions.

Amicalement,

Les représentants du personnel UNSP-FO (CTP_UNSP_FO@asn.fr)